JORF n°101 du 30 avril 1999

Arrêté du 20 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 1999, il est mis aux fonctions de régisseur d'avances exercées auprès du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement par Mme Defrance (Lucienne).