JORF n°95 du 23 avril 1999

Arrêté du 20 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999, le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999, est ainsi composé :

Président :

M. Le Gall (Henri), conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Selmes (Jean-Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Pau ;

M. Pontier (Jean-Marie), professeur à l'université Aix-Marseille-III ;

M. Paulin (Christophe), professeur à l'université Toulouse-I ;

M. Rade (Christophe), professeur à l'université Bordeaux-IV ;

Mme Segondat (Francine), présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ;

Mme Dekeuwer-Defossez (Françoise), professeur à l'université de Lille ;

Mlle Ginestet (Catherine), maître de conférences à l'université de Toulouse ;

M. Rolland (Patrice), professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne ;

M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Lautru (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Mme Wallon (Bernadette), première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

LE JURY DU 2EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,POUR LA SESSION DE 1999,EST AINSI COMPOSE:

PRESIDENT: M. LE GALL HENRI;

MEMBRES: MME. DENIS MARIE-LAURE; MM. SELMES JEAN-PIERRE,PONTIER JEAN-MARIE,PAULIN CHRISTOPHE,RADE CHRISTOPHE; MMES. SEGONDAT FRANCINE,DEKEUWER-DEFOSSEZ FRANCOISE; MELLE. GINESTET CATHERINE; MM. ROLLAND PATRICE,RAPONE DENIS,LAUTRU JEAN-CLAUDE; MME. WALLON BERNADETTE.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. DENIS MARIE-LAURE.