JORF n°97 du 25 avril 1999

Arrêté du 20 avril 1999

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Pierre Guillaumat-Tailliet, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE GUILLAUMAT-TAILLIET,CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-07-1997.

Fait à Paris, le 20 avril 1999.

Louis Besson