JORF n°126 du 3 juin 1999

Arrêté du 20 avril 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 1999, M. Roy (Camille), inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, est maintenu en position de service détaché en qualité de directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique auprès de la ville de Villeurbanne du 1er avril 1999 au 22 juillet 1999 inclus.

M. Roy (Camille), inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 juillet 1999.

A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.