JORF n°94 du 22 avril 1998

Arrêté du 20 avril 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bertrand Looses, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement à compter du 11 mai 1998 :

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Conseillère technique

Mme Claire-Hélène Coux, ingénieur des ponts et chaussées.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERTRAND LOOSES,CONSEILLER TECHNIQUE.

CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. CLAIRE-HELENE COUX,A COMPTER DU 11-05-1998.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1997.

Fait à Paris, le 20 avril 1998.

Jean-Claude Gayssot