Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1998 :

Mme Courtois (Isabelle, Françoise, Jeanne) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;

Le retrait de M. Pertuisot (Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Dain et Isabelle Courtois, huissiers de justice associés ».