Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès du centre d'études et de prospectives des villes et territoires par M. Lahaye (Alain).

La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.