JORF n°101 du 30 avril 1998

Arrêté du 20 avril 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 1998, M. Raude (Patrick) est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Viola (Jean-Pierre), pour la durée du mandat restant à courir.

M. RAUDE PATRICK,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLA JEAN-PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.