ART. 1: A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,LES MOTS: "LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL".ART. 2: A L'ART. 9B DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,LES MOTS: "LE BUREAU DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LE BUREAU DES PERSONNELS DES SERVICES DECONCENTRES".ART. 3: L'ART. 9C DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: ART. 9C: LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,CONSTITUEE PAR: LE BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES EMPLOIS; LE BUREAU DE GESTION DES PERSONNELS; LA DIVISION DU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,COMPRENANT: LE BUREAU DES ETUDES ET DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE; LE BUREAU DE L'INGENIERIE,DE LA MAINTENANCE ET DE LA SECURITE; LE BUREAU DES COMMUNICATIONS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES.ART. 4: L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: ART. 11: LES SOUS-DIRECTIONS ET LE SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES EST DU CONTROLE DE GESTION PREVUS A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SUSVISE,SONT ORGANISES COMME SUIT: LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE,CONSTITUEE PAR: LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS; LE BUREAU DU BUDGET; LE BUREAU DE LA COMPTABILITE; LE BUREAU DES ETUDES,DU PLAN ET DES PROGRAMMES; LE BUREAU DE LA COORDINATION DES ACHATS PUBLICS.LA SOUS-DIRECTION DES STATUTS,DES EMPLOIS ET DES CREDITS DE PERSONNELS,CONSTITUEE PAR: LE BUREAU DES STATUTS ET DES INDEMNITES; LE BUREAU DE LA GESTION DES CREDITS DE PERSONNELS; LE BUREAU DU CONTROLE DES EMPLOIS.LA SOUS-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE,CONSTITUEE PAR: LE BUREAU DES PERSONNELS ENSEIGNANTS; LE BUREAU DES ETABLISSEMENTS.LE SERVICE DES PENSIONS,CONSTITUE PAR: LE BUREAU DES SERVICES COMMUNS; LE BUREAU DES RETENUES ET DES COTISATIONS POUR LA RETRAITE; LE BUREAU DES PENSIONS D'ANCIENNETE,SECTEUR A; LE BUREAU DES PENSIONS D'ANCIENNETE,SECTEUR B,INVALIDITES,REVERSIONS.APPLICATION DU DECRET 95426.