TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ART. 1: A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 SUSVISE,LES MOTS: "LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL".ART. 2: L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 30-11-1993 SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES.ART. 11: LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION COMPREND: LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE; LA SOUS-DIRECTION DES STATUTS,DES EMPLOIS ET DES CREDITS DE PERSONNELS; LA CELLULE INFORMATIQUE; LA SOUS-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE; LE SERVICE DES PENSIONS; LE GROUPE PERMANENT DES MARCHES PUBLICS.APPLICATION DU DECRET 95426 DU 20-04-1995.