Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Doyon (Noël, Antoine,
Camille), ancien notaire à la résidence de Paris.
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JORF n°101 du 29 avril 1995
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Doyon (Noël, Antoine,
Camille), ancien notaire à la résidence de Paris.