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Arrêté du 20 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 avril 1994, M. Motte (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juillet 1994.
Arrêté du 20 avril 1994