JORF n°117 du 21 mai 1994

Arrêté du 20 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 avril 1994, M. Motte (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juillet 1994.