JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 20 avril 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 avril 1994, les arrêtés du 30 avril 1991 et du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales sont modifiés comme suit:
Au 10. A la commission des ergothérapeutes, I. - Comme membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Association nationale française des ergothérapeutes (A.N.F.E.):
Remplacer:
<< Titulaire: Mme Bernard (Jeannette). >> Par:
<< Titulaire: M. Durand (Jean). >>

LES ARRETES DES 30-04-1991 ET 18-12-1992 SONT MODIFIES COMME SUIT:

AU 10 A LA COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES,I: COMME MEMBRE APPARTENANT A LA PROFESSION,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION NATIONALE FRANCAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE):

REMPLACER: TITULAIRE,MME. BERNARD JEANNETTE,PAR: TITULAIRE,M. DURAND JEAN.