JORF n°126 du 1 juin 1990

Article 2

Article 2

Seules peuvent être autorisées les activités portant :

1° Sur le gibier d'importation ;

2° Sur le gibier provenant d'élevages conformes à la réglementation,
lorsqu'il satisfait aux dispositions concernant l'abattage et l'inspection sanitaire et concernant les espèces suivantes :

a) Mammifères : cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, lapin de garenne, lièvre brun, mouflon et sanglier ;

b) Oiseaux : canard colvert, faisans de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet.


Historique des versions

Version 1

Seules peuvent être autorisées les activités portant :

1° Sur le gibier d'importation ;

2° Sur le gibier provenant d'élevages conformes à la réglementation,

lorsqu'il satisfait aux dispositions concernant l'abattage et l'inspection sanitaire et concernant les espèces suivantes :

a) Mammifères : cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, lapin de garenne, lièvre brun, mouflon et sanglier ;

b) Oiseaux : canard colvert, faisans de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet.