JORF n°126 du 1 juin 1990

Article 10

Article 10

L'arrêté du 5 décembre 1983 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 décembre 1983 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation est abrogé.