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Arrêté du 20 avril 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1990:
La démission de M. Jauvert (Pierre, Jean), huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre Jauvert et René Baccino, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jauvert (Pierre, Jean).
MM. Jauvert (Pierre, Jean) et Baccino (René, Marc, Auguste) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 20 avril 1990