JORF n°107 du 8 mai 1990

Arrêté du 20 avril 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 avril 1990, l'arrêté du 13 juin 1989 portant dévolution d'un immeuble à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France est retiré.