En vigueur depuis le 2 mai 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur l'emploi saisonnier
Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avenant sur l'emploi saisonnier pour les employeurs et salariés des organismes de tourisme social.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant "Emploi saisonnier" n° 16 du 27 novembre 1987 à la convention collective susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 23bis est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.122-3-8 du code du travail.
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