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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes de l'arrêté du 20 août 2025 – modalités d’accréditation et organisation de l’examen civique
Résumé L’arrêté fixe les règles pour obtenir une accréditation ministérielle et organise la sécurité des systèmes d’information ainsi que le déroulement de l’examen civil.
Mots-clés : Administration publique Accréditation Sécurité informatique Examen civil
ANNEXES
ANNEXE I. - MODALITÉS D'OBTENTION DE L'AGRÉMENT MINISTÉRIEL.
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE.
ANNEXE III. - CARACTÉRISTIQUES DES MESURES DE SÉCURITÉ DES SYSTEMES D'INFORMATION.
ANNEXE IV. - MISSIONS DU REPRÉSENTANT FRAUDE NATIONAL.
ANNEXE V. - CHARTE DE DÉONTOLOGIE POUR LES EXAMINATEURS DE L'EXAMEN CIVIQUE.
ANNEXE VI. - MESURES EXIGÉES DES ORGANISMES AGRÉÉS AUX FINS DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN CIVIQUE.
ANNEXE VII. - FONCTIONNEMENT DE L'ALGORITHME DE PASSATION DE L'EXAMEN CIVIQUE.
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