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Annexe

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Article 1

Délégations des préfectures pour la gestion du personnel

JORF n°0194 du 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de l’administration et décrets associés

Résumé Un tableau qui indique quels postes existent dans l’administration française et quelles lois les régissent.
Mots-clés : Administration publique Emplois Décrets

ANNEXE 3

- conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) ;
- agents principaux des services techniques (décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques) ;
- inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat (décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat) ;
- chef des services techniques (décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur) ;
- chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat (décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat).

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ANNEXE 3

- conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) ;

- agents principaux des services techniques (décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques) ;

- inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat (décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat) ;

- chef des services techniques (décret n° 2020-1498 du 1

er

décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur) ;

- chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat (décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat).