Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des corps concernés par l'annexe
Résumé Cette annexe indique que trois groupes travaillent ensemble : les responsables d’État, les ingénieurs spécialisés dans la construction et la nature ainsi que ceux qui vérifient le respect de la loi sur le travail.
Mots-clés : Administration Ingénierie Inspection
ANNEXES
ANNEXE 1
- le corps des administrateurs de l'Etat ;
- le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
- le corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, lorsqu'ils concourent aux actions d'inspection de la législation du travail.
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