JORF n°0194 du 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supression des références au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé Cette annexe indique les lois et arrêtés qui ne mentionnent plus le commandement de la gendarmerie lorsqu’on parle du cyberespace.
Mots-clés : Cyberdéfense Généralités Législation

ANNEXE III
LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES AU COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE DANS LE CYBERESPACE SONT SUPPRIMÉES

|Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense|Tableau du 3 de l'annexe III.| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------------------------| | Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte | Le F du III de l'annexe. | | Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale | Article 1er | | Article 2 | | | Article 3 | | | Article 4 | | | Article 5 | | | Article 6 | | | Article 7 | | | Article 9 | | | Article 12 | | | Article 15-1 | | | Article 15-2 | | | Article 15-3 | |


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Version 1

ANNEXE III

LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES AU COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE DANS LE CYBERESPACE SONT SUPPRIMÉES

Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Tableau du 3 de l'annexe III.

Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Le F du III de l'annexe.

Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Article 1

er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 9

Article 12

Article 15-1

Article 15-2

Article 15-3