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Arrêté du 20 août 2024

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de conseillers d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des postes de conseillers d'administration de la défense en ajoutant et ajustant certains postes, met à jour les noms de directions et ajuste des règles pour les rendre plus actuelles.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes de conseillers d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les postes de conseillers d'administration de la défense en ajoutant deux postes et en ajustant la description de trois autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dénominations et ajout d'une fonction

Résumé. L'arrêté met à jour les noms de certaines directions et ajoute une nouvelle fonction dans la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. Un article a été mis à jour pour être plus actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

En vigueur depuis le 5 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2024

Arrêté du 20 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6