JORF n°0214 du 2 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er janvier 2021 :
M. Patrick ARDID, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille ;
M. Eric CALUT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes ;
M. Philippe RODIONOFF, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen ;
M. Claude SOIN, conseiller à la cour d'appel de Nancy.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er janvier 2021 :

M. Patrick ARDID, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille ;

M. Eric CALUT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes ;

M. Philippe RODIONOFF, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen ;

M. Claude SOIN, conseiller à la cour d'appel de Nancy.