JORF n°0206 du 23 août 2020

Arrêté du 20 août 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 août 2020, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques :
M. Gabla (Emmanuel), ingénieur général des mines ;
M. Mochon (Jean-Philippe), conseiller d'Etat.

Au titre des professeurs d'université

M. Azzi (Tristan) ;
Mme Benabou (Valérie-Laure) ;
Mme Bensamoun (Alexandra) ;
Mme Farchy (Joëlle) ;
M. Moreau (François) ;
Mme Zolynski (Célia).
Sont nommés membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans :
Mme Bénazéraf (Josée-Anne), avocate à la cour ;
M. Martin (Jean), avocat à la cour ;
M. Sirinelli (Pierre), professeur d'université.