JORF n°0208 du 7 septembre 2019

Arrêté du 20 août 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 août 2019, la propriété de biens des collections de la Société Polymathique du Morbihan, Vannes, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Vannes, pour affectation au musée d'histoire et d'archéologie.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.