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Arrêté du 20 août 2019

La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget, notamment ses article 5 et 11,

Arrête :

Délégation est donnée à M. Denis Charissoux, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.

Mme Emilie Roman, agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A, Mme Isabelle Kerzérho, attachés d'administration hors classe, et Mme Esther Dessaint, attachée principale, reçoivent délégation à l'effet de signer au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2019.

A. Verdier

Arrêté du 20 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3