JORF n°208 du 8 septembre 2001

Arrêté du 20 août 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2001/47/CE de la Commission du 26 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active Paecilomyces fumosoroseus ;

Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 08/09/2001 page 14419 à 14420

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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté transpose la directive 2001/47/CE de la Commission du 25 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active paecilomyces fumosoroseus. Dans ce but, il modifie l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires.

Fait à Paris, le 20 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

La vétérinaire inspectrice en chef,

I. Chmitelin