JORF n°199 du 28 août 1999

Arrêté du 20 août 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa à M. Louis Sabourin, professeur de droit public international à l'école d'administration publique de l'université du Québec (Canada).