JORF n°203 du 2 septembre 1999

Arrêté du 20 août 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 août 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, fixée au 7 décembre 1999 par arrêté du 6 juillet 1999, est avancée au 19 novembre 1999.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, devront être déposées à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau SRH 1), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, six semaines au moins avant la date ci-dessus fixée pour les élections, c'est-à-dire avant le 8 octobre 1999, à 12 heures.