JORF n°199 du 28 août 1999

Arrêté du 20 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :

Mlle Adler (Marie-Christine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Le retrait de M. Gautie (Francis, Jean, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Bernard et Marie-Christine Adler, huissiers de justice associés ».