JORF n°204 du 4 septembre 1998

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt global de 13 392 000 F en vue de financer le programme d'investissements pour 1998 du service général.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt global de 13 392 000 F en vue de financer le programme d'investissements pour 1998 du service général.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.