JORF n°197 du 26 août 1997

Arrêté du 20 août 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 août 1997, est nommé à compter du 1er juillet 1997 président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs :
- de l'Ardèche : M. Aurange (Jacques) ;
- de l'Aude : M. Boussieux (Gérard) ;
- du Cantal : M. Lalitte (Jean-Pierre) ;
- de la Haute-Corse : M. Maupertuis (Roger) ;
- de la Côte-d'Or : M. Chiffon (Maurice) ;
- du Finistère : M. Creoff (Daniel) ;
- de l'Hérault : M. Benoit (Jean) ;
- de la Mayenne : M. Mouliere (Yves) ;
- de Meurthe-et-Moselle : M. Geny (Jacques) ;
- de l'Oise : M. Corbiere (Alain) ;
- de la Haute-Savoie : M. Prevond (Jean-Louis) ;
- de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : M. Bodin (Jacques) ;
- de la Seine-Maritime : M. Perrier (Claude) ;
- du Var : M. Meissel (Marc).
Chaque président est désigné personnellement comme autorité responsable devant le préfet du département des missions de service public confiées à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et comme délégué départemental de l'Office national de la chasse, responsable devant le directeur de cet établissement, pour l'exécution des missions mentionnées au 4o de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs.

SONT NOMMES A COMPTER DU 01-07-1997 PRESIDENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE OU INTERDEPARTEMENTALE DES CHASSEURS:

MM. AURANGE JACQUES (ARDECHE),

BOUSSIEUX GERARD (AUDE),

LALITTE JEAN-PIERRE (CANTAL),

MAUPERTUIS ROGER (HAUTE-CORSE),

CHIFFON MAURICE (COTE-D'OR),

CREOFF DANIEL (FINISTERE),

BENOIT JEAN (HERAULT),

MOULIERE YVES (MAYENNE),

GENY JACQUES (MEURTHE-ET-MOSELLE),

CORBIERE ALAIN (OISE),

PREVOND JEAN-LOUIS (HAUTE-SAVOIE),

BODIN JACQUES (PARIS,HAUTS-DE-SEINE,SEINE-SAINT-DENIS ET VAL-DE-MARNE),

PERRIER CLAUDE (SEINE-MARITIME),

MEISSEL MARC (VAR).

CHAQUE PRESIDENT EST DESIGNE PERSONNELLEMENT COMME AUTORITE RESPONSABLE DEVANT LE PREFET DU DEPARTEMENT DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIEES A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE OU INTERDEPARTEMENTALE DES CHASSEURS ET COMME DELEGUE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE,RESPONSABLE DEVANT LE DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT,POUR L'EXECUTION DES MISSIONS MENTIONNEES A L'ART. 4 (4EMEMENT) DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-09-1975 MODIFIE PORTANT STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS.