JORF n°206 du 4 septembre 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, M. Bidet (Yves), sous-directeur à la maison d'arrêt de Rennes, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er mars 1996.