Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 20 août 1992:
Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:
En qualité de représentant de l'Etat
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
En remplacement de M. Frankart (Georges):
M. Lamblin (Jean-Paul), chef du bureau des services industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant: M. Dechavanne (Alain), adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux.
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Ministre de l'équipement, du logement et des transports
Au titre des transports terrestres
Suppléant de M. Maistre (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Doguet (André):
M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement.
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Ministre de la défense
En remplacement du colonel Mehay:
Colonel Ballufin, commissaire adjoint aux transports; suppléant: colonel Guérin, chef d'état-major du commissariat général adjoint aux transports.
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Ministère des postes et télécommunications
Suppléant de M. Di Maggio (Antoine), chargé de la sous-direction exploitation à la direction du courrier de la direction générale de la poste, en remplacement de M. Castel (Francis):
M. Patron (Alain), chef du département réseaux et transport à la direction du courrier.
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En qualité d'usagers des transports
En remplacement de M. Doucet (Pierre-Louis):
M. Estour (Jacques), président délégué de la commission d'aménagement du territoire, équipement et transport de la chambre de commerce et d'industrie de Valence; suppléant: M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
En remplacement de M. Lesage (Philippe):
M. Delquignies (Jean-Marie), président de la section transports de la commission d'aménagement du territoire, équipement et transport de la chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes; suppléant: M. Bessat (Jean),
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
En remplacement de M. Massie (Pierre):
M. Fricker (Bernard), président de l'association des responsables transports de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (ASIT); suppléant: M. Graber (Raymond), délégué général du conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.).
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En qualité de représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Suppléant de M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.), en remplacement de M. Lamot (Adolphe):
M. Walbrecq (René), président de la C.N.B.A.
Suppléant de M. Henceval (Jacques), président de l'union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.):
M. Mollat du Jourdin (Michel), secrétaire général de l'U.V.T.P.
Suppléant de M. Couvelaire (Alexandre), président de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.), en remplacement de M. Gaschet (Jean-Louis):
M. Vallé (Jean-Baptiste), délégué général de la C.S.T.A.
En remplacement de M. Fricker (Bernard):
Mme Gentili (Françoise), membre de l'U.V.T.P.
En remplacement de M. Leloup (Gilbert):
M. Amato (Jean-Louis), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant: M. Rose (Christian), secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A.
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En qualité de salariés du secteur des transports
Au titre du transport routier
En remplacement de M. Giroir (Yves) (C.G.C.):
M. Laborie (Bertrand) (C.G.C.); suppléant: M. Lacourarie (Jean-Pierre) (C.G.C.).
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NOMINATION DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES TRANSPORTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.