Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 août 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 20 août 1992, est désigné membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre:

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

M. Halliot (Guy), en remplacement de M. Paclot (Paul), démissionnaire.

1 version

M. HALLIOT GUY,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS,EN REMPLACEMENT DE M. PACLOT PAUL,DEMISSIONNAIRE.

Arrêté du 20 août 1992