JORF n°204 du 3 septembre 1992

Arrêté du 20 août 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 20 août 1992, est désigné membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre:

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

M. Halliot (Guy), en remplacement de M. Paclot (Paul), démissionnaire.

M. HALLIOT GUY,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS,EN REMPLACEMENT DE M. PACLOT PAUL,DEMISSIONNAIRE.