Au titre des fabricants de sucre métropolitains
M. Halliot (Guy), en remplacement de M. Paclot (Paul), démissionnaire.
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 20 août 1992, est désigné membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre:
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
M. Halliot (Guy), en remplacement de M. Paclot (Paul), démissionnaire.
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M. HALLIOT GUY,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS,EN REMPLACEMENT DE M. PACLOT PAUL,DEMISSIONNAIRE.