JORF n°210 du 10 septembre 1992

Arrêté du 20 août 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 20 août 1992, M. Soliveres (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 mars 1993.