JORF n°195 du 23 août 1992
Arrêté du 20 août 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 août 1992, sont nommés membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières:
MM. Leruth (Maurice) (titulaire) et Hindie (Alain) (suppléant) membres du conseil de discipline respectivement en tant que président et vice-président de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement.
MM. Balley (Pierre) (titulaire) et Parent (Henri) (suppléant), sur proposition de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement, membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de MM. Leruth (Maurice) et Hindie (Alain).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.