Arrêté du 20 août 1992

Article 9

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Article 9

Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l'examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 17 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l'examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

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En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance