Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 août 1992:

Est nommé membre du Conseil national des assurances au titre des représentants des assurés et sur proposition du Conseil national de la consommation:

M. Rivier (Jean-Claude) (Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale), en remplacement de Mme Lahaye (Frédérique). Son mandat prendra fin le 24 septembre 1993;

Est nommé membre de la commission de la réglementation en tant que représentant des assurés:

M. Rivier (Jean-Claude), en remplacement de Mme Lahaye (Frédérique). Son mandat pendra fin le 14 septembre 1993.

EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ASSURES ET SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION:

M. RIVIER JEAN-CLAUDE (ASSOCIATION D'EDUCATION ET D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR DE L'EDUCATION NATIONALE),EN REMPLACEMENT DE MME. LAHAYE FREDERIQUE.SON MANDAT PRENDRA FIN LE 24-09-1993;

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA REGLEMENTATION EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES:

M. RIVIER JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MME. LAHAYE FREDERIQUE.SON MANDAT PRENDRA FIN LE 14-09-1993.