JORF n°201 du 31 août 1990
Arrêté du 20 août 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 août 1990, M. Insa (Hélios) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C., en remplacement de M. Cros (Maurice).
M. INSA HELIOS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CROS MAURICE.