JORF n°199 du 29 août 1990

Arrêté du 20 août 1990

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 août 1990, Mme Jacob (Noëlle), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1990, à l'obligation de mobilité.