ANNEXE
DESCRIPTIF DES TRAVAUX SE RATTACHANT À L'ATTRIBUTION DES DIFFÉRENTES SOMMES FORFAITAIRES

Les sommes forfaitaires mentionnées à l'article 5 du présent arrêté sont attribuées sur la base de l'expertise du technicien de l'opérateur, à partir de la grille suivante. Ces descriptions ne sont pas exhaustives et seul le technicien est à même d'apprécier la spécificité des travaux à réaliser pour permettre le raccordement.

|Travaux de faible ampleur|Durée de travaux indicative : Entre 4 heures et 8 heures déplacement compris.
Type de travaux : Réparation ou création de génie civil en terrain simple (terre meuble, pas de sol dur type béton, bitume, dalle…) et/ou sur une distance inférieure à 10 mètres.
Outillage indicatif nécessaire pour réaliser les travaux : Travaux réalisés avec un outillage professionnel portatif.| |-------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Travaux d'ampleur moyenne| Durée de travaux indicative : Entre 1 et 2 jours déplacement compris.
Type de travaux : Réparation ou création de génie civil en terrain technique (béton, bitume, dalle) et/ou sur une distance comprise entre 10 et 30 mètres.
Outillage indicatif nécessaire pour réaliser les travaux : Travaux nécessitant un outillage professionnel lourd (bétonnière, burineur…). | | Gros travaux | Durée de travaux indicative : Supérieure à 2 jours.
Type de travaux : Réparation ou création de génie civil en terrain complexe (béton désactivé, trottoir aménagé…) et/ou sur une distance supérieure à 30 mètres.
Outillage indicatif nécessaire pour réaliser les travaux : Travaux nécessitant un outillage professionnel autre que celui mentionné dans les forfaits 1 et 2. |