JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Arrêté du 2 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissaires de justice et dissolution d'une société

Résumé Un commissaire de justice change de société et son ancienne société est fermée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2024 :
Le retrait de M. COUSTENOBLE (Antoine, Henri, Nicolas, Dominique, Didier), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COUSTENOBLE & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Avranches (Manche), est accepté.
Par suite du retrait de M. COUSTENOBLE (Antoine, Henri, Nicolas, Dominique, Didier), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COUSTENOBLE & ASSOCIES » est dissoute.
La société civile professionnelle « SCP Florence ROIS & Mathilde VAUPRES Commissaires de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Granville (Manche) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est nommée commissaire de justice à la résidence d'Avranches (Manche), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COUSTENOBLE & ASSOCIES », anciennement titulaire de cet office.
M. COUSTENOBLE (Antoine, Henri, Nicolas, Dominique, Didier) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Florence ROIS & Mathilde VAUPRES Commissaires de Justice associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avranches (Manche), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Florence ROIS & Mathilde VAUPRES Commissaires de Justice associés » est ainsi modifiée : « SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES & Antoine COUSTENOBLE Commissaires de Justice associés ».