JORF n°0212 du 13 septembre 2022

Arrêté du 2 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'un office de notaire

Résumé BOUFFLERS a quitté son poste de notaire, ce qui a conduit à la fermeture de sa société et à la nomination d'une nouvelle société à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2022 :
Le retrait de M. BOUFFLERS (Alexandre, Mathieu), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « A&B NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
Par suite du retrait de M. BOUFFLERS (Alexandre, Mathieu), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « A&B NOTAIRES » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « A&B NOTAIRES ».
M. BOUFFLERS (Alexandre, Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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