JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Arrêté du 2 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2019, la démission de M. ANDRES (Marc, Henri, Eugène), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.