Article Annexe
I.-CONDITIONS DE CHANGEMENT DE NIVEAU ET FORMATION DES PERSONNELS DÉMINEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
- Le niveau démineur adjoint (niveau 1)
Il s'agit du niveau de base de tout démineur. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur adjoint.
1.1. Conditions d'accès
La formation de niveau démineur adjoint est obligatoire pour tous les personnels arrivant au service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
1.2. Contenu de la formation
La formation de démineur adjoint d'une durée de 532 heures comporte cinq unités d'enseignement (UE) :
A1 : 114 heures (soit 3 semaines) UE désobusage/ matériaux actifs et énergétiques ;
C1 : 38 heures (soit une semaine) UE toxique ;
B1 : 38 heures (soit une semaine) UE débombage ;
OS 1 : 152 heures (soit 4 semaines) UE traitement des engins suspects ;
OS 2 : 190 heures (soit 5 semaines) UE traitement des engins suspects.
En outre cette formation inclut le stage d'obtention de la licence des matières dangereuses de classe 1 d'une durée de cinq jours et le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiologie industrielle (CAMARI) de huit jours.
1.3. Programme
| A1 DESOBUSAGE | THÉORIE | PRATIQUE |
|-----------------------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil et présentation | Total
66h00| Total
48h00|
| Sécurité Pyrotechnique | | |
| Matériaux actifs énergétiques | | |
| Connaissance des munitions | | |
| Sécurité au travail | | |
| Travaux sur explosifs et munitions environnées| | |
| Détection électromagnétique | | |
| Contrôle des connaissances | | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 114h00 | |
| C1 TOXIQUE | THÉORIE | PRATIQUE |
|-------------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil et présentation | Total
17h50| Total
20h50|
| Connaissance des produits | | |
| Connaissance des munitions | | |
| Règles de protections et de sécurité| | |
| Contrôle des connaissances | | |
| Total général | 38h00 | |
| B1 DEBOMBAGE | THÉORIE | PRATIQUE |
|---------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil et présentation | Total
23h50| Total
14h50|
| Connaissance des bombes | | |
| Procédure d'intervention | | |
| Exercices pratiques | | |
| Détection de profondeur | | |
| Contrôle des connaissances| | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 38h00 | |
| OS 1 MODULE OBJET SUSPECT | THÉORIE | PRATIQUE |
|------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation du stage| Total
93h00| Total
59h00|
| Matériaux énergétiques | | |
| Méthodologie | | |
| Matériels/ Robotique | | |
| Électricité/ Électronique | | |
| Radioprotection | | |
| NRBC | | |
| Textes | | |
| Attaque de masse | | |
| Secourisme d'urgence | | |
| Fouille | | |
| HME premier intervenant | | |
| Contrôle des connaissances | | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 152h00 | |
| OS 2 MODULE OBJET SUSPECT | THÉORIE | PRATIQUE |
|---------------------------------------|------------------------|-------------------------|
| Accueil-Présentation du stage | Total
25h00| Total
165h00|
| Mise en œuvre pyrotechnique | | |
| Ateliers confection et préparation | | |
| Ateliers canons | | |
| Ateliers robots | | |
| Ateliers NRBC | | |
| Ateliers attaque de masse | | |
| Habilitation fusil semi-auto cal 12 | | |
| Ateliers intervention HME | | |
| Atelier bombe humaine | | |
| Ateliers assistance forces de sécurité| | |
| Mises en situation pratiques | | |
| Mises en situation pratiques évaluées | | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 190h00 | |
1.4. Evaluation
1.4.1. Munition
Pour l'unité d'enseignement A1, l'évaluation comprend les épreuves suivantes validées par le chef de la division formation, ou à défaut le conseiller technique :
-une évaluation écrite de 3 heures coefficient 1 ;
-une évaluation orale de 30 minutes précédée de 10 minutes de préparation coefficient 1 ;
-deux évaluations pratiques de mise en œuvre affectées d'un coefficient respectif de 1 et 2 ;
-un parcours de reconnaissance de 10 munitions non environnées coefficient 1.
Pour l'unité d'enseignement C1, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
-une évaluation écrite de 2 heures coefficient 1 ;
-une évaluation orale de 30 minutes portant sur les moyens d'intervention en milieu chimique et la reconnaissance de cinq munitions coefficient 1.
Pour l'unité d'enseignement B1, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
-une évaluation écrite de 2 heures coefficient 1 ;
-une évaluation orale de 30 minutes portant sur les généralités des bombes et sur la reconnaissance de dix munitions et/ ou de systèmes d'amorçage coefficient 1.
Ces unités d'enseignement sont validées lorsque l'élève démineur a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves.
Toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire.
1.4.2. Objets suspects
L'unité d'enseignement OS 1 est sanctionnée par une épreuve écrite de 3 heures, comptant pour la notation finale avec un coefficient 1, validée par le conseiller technique de la formation. Toute note inférieure à 08/20 au module OS1 est éliminatoire.
L'unité d'enseignement OS 2 est sanctionnée par des mises en situations pratiques évaluées (quatre dans le rôle d'intervenant N1 coefficient 2 et quatre en intervenant N2 coefficient 1) comptant pour la notation finale. Le cumul des notes sera rapporté à une note globale sur 20 validée par le conseiller technique.
La moyenne globale après application des coefficients du module OS2 ne doit pas être inférieure à 10/20.
Un jury, dont la composition est fixée au 9. du II, est chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Il prononce la réussite ou l'échec aux différentes unités de valeur et rend compte au groupement du déminage. Un procès-verbal du jury est émis à l'issue des examens.
Une attestation de stage et/ ou de formation est délivrée pour chaque module suivi et validé.
Sous réserve d'avoir satisfait aux épreuves d'examen, il est délivré après validation des résultats par un jury (commission d'examen) le diplôme de démineur adjoint ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté d'une étoile.
1.5. Période probatoire d'activité pratique
Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 1.
- Le niveau démineur (niveau 2)
Le niveau démineur correspond à la capacité à assurer la responsabilité d'une mission de dépollution simple concernant des matériaux actifs et énergétiques ou des munitions et ne présentant pas de conditions d'environnement particulières. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur.
2.1. Conditions d'accès
Etre au niveau démineur adjoint (niveau 1).
2.2. Contenu de la formation
La formation, d'une durée totale de 266 heures, comporte trois unités d'enseignement :
A2 : 114 heures UE désobusage ;
C2 : 76 heures UE toxique ;
B2 : 76 heures UE débombage.
2.3. Programme
| A2 DESOBUSAGE | THÉORIE | PRATIQUE |
|-----------------------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation du stage | Total
77h30| Total
36h30|
| Sécurité pyrotechnique | | |
| Matériaux actifs énergétiques | | |
| Connaissance des munitions | | |
| Travaux sur explosifs et munitions environnées| | |
| Détection | | |
| Contrôle des connaissances | | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 114h00 | |
| C2 TOXIQUE | THÉORIE | PRATIQUE |
|------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation du stage| Total
48h00| Total
28h00|
| Connaissance des produits | | |
| Connaissance des munitions | | |
| Réglementation | | |
| Protection et sécurité | | |
| Contrôle des connaissances | | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 76h00 | |
| B2 DEBOMBAGE | THÉORIE | PRATIQUE |
|------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation du stage| Total
50h00| Total
26h00|
| Connaissance des bombes | | |
| Procédure d'intervention | | |
| Exercices pratiques | | |
| Contrôle des connaissances | | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 76h00 | |
2.4. Evaluation
Pour l'unité d'enseignement A2, l'évaluation comprend les épreuves suivantes validées par le conseiller technique de la formation :
-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;
-une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1 ;
-deux évaluations pratiques de mise en œuvre affectées d'un coefficient respectif de 1 et 2 ;
-un parcours de reconnaissance de 30 munitions et/ ou systèmes d'amorçages coefficient 1.
Pour l'unité d'enseignement C2, l'évaluation comprend les épreuves suivantes :
-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;
-une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1 ;
-un parcours de reconnaissance de 30 munitions et/ ou systèmes d'amorçages coefficient 1.
Pour l'unité d'enseignement B2, l'évaluation comprend les épreuves suivantes :
-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;
-une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1 ;
-un parcours de reconnaissance de 25 munitions et/ ou systèmes d'amorçages coefficient 1 ;
-une évaluation pratique de mise en œuvre, avec mise en situation coefficient 1.
Ces unités d'enseignements sont acquises lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire.
Une épreuve de rattrapage est mise en place, cette dernière concerne uniquement les candidats qui, sans avoir eu de note éliminatoire ont leur moyenne générale comprise entre 8 et 10.
L'épreuve ayant mis le plus en difficulté le stagiaire fera l'objet d'une nouvelle évaluation.
Un jury dont la composition est fixée au 9. du II, est chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Il prononce la réussite ou l'échec aux différentes unités d'enseignement et rend compte au groupement du déminage. Un procès-verbal du jury est émis à l'issue des examens.
Il est délivré après validation des résultats par le jury le diplôme de démineur ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté de deux étoiles.
2.5. Période probatoire d'activité pratique
Une fois obtenu le certificat de formation du démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité de six mois.
- Le niveau chef démineur (niveau 3)
Le niveau chef démineur a pour but de former des agents capables d'intervenir sur tous les types de munitions anciennes et modernes, y compris dans un environnement difficile. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de chef démineur.
3.1. Conditions d'accès
Etre au niveau démineur (niveau 2).
3.2. Contenu de la formation
La formation, d'une durée totale de 266 heures, comporte trois unités d'enseignement :
A3 : 114 heures UE désobusage ;
C3 : 76 heures UE toxique ;
B3 : 76 heures UE débombage.
3.3. Programme
| A3 DESOBUSAGE | THÉORIE | PRATIQUE |
|------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation du stage| Total
99h00| Total
15h00|
| Réglementation | | |
| Sécurité pyrotechnique | | |
| Matériaux actifs énergétiques| | |
| Connaissances des munitions | | |
| Contrôle des connaissances | | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 114h00 | |
| C3 TOXIQUE | THÉORIE | PRATIQUE |
|-------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation du stage | Total
46h00| Total
30h00|
| Connaissance des produits | | |
| Connaissance des munitions | | |
| Réglementation | | |
| Protection et sécurité | | |
| Contrôle des connaissances écrit/ oral/ reconnaissance| | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 76h00 | |
| B3 DEBOMBAGE | THÉORIE | PRATIQUE |
|-------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation du stage | Total
51h00| Total
25h00|
| Réglementation | | |
| Connaissance des munitions | | |
| Sécurité pyrotechnique | | |
| Moyens de neutralisation | | |
| Contrôle des connaissances écrit/ oral/ reconnaissance| | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 76h00 | |
3.4. Evaluation
Pour l'unité d'enseignement A3, l'évaluation comprend les épreuves suivantes validées par le conseiller technique de la formation :
-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;
-rédaction d'une étude de danger et présentation orale d'une durée de 30 minutes coefficient 2.
Pour l'unité d'enseignement C3 l'évaluation comprend les épreuves suivantes :
-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;
-une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1.
Pour l'unité d'enseignement B3, l'évaluation comprend les épreuves suivantes :
-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;
-rédaction d'une étude de danger et présentation orale d'une durée de 30 minutes coefficient 2.
Ces unités d'enseignement sont acquises lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire.
Un jury dont la composition est fixée au 9. du II, est chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Il prononce la réussite ou l'échec aux différentes unités d'enseignement et rend compte au groupement du déminage. Un procès-verbal du jury est émis à l'issue des examens.
Il est délivré après validation des résultats par le jury le diplôme de chef démineur ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté de trois étoiles.
3.5. Période probatoire d'activité pratique
Une fois obtenu le certificat de formation de chef démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité d'un an.
- Le niveau chef démineur principal (niveau 4)
Le niveau chef démineur principal constitue le niveau de compétence technique supérieur. Il est obtenu par les seuls personnels démineurs appelés à exercer la fonction de chef de centre. La formation correspondante fait l'objet d'une attestation.
4.1. Conditions d'accès
Etre au niveau chef démineur (niveau 3) et être désigné comme chef de centre.
4.2. Contenu de la formation
La formation du niveau chef démineur principal comprend une seule unité d'enseignement.
4.3. Programme
| NIVEAU 4 | THÉORIE |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|
| Accueil/ Objectif du stage | Total
38h00|
| Confinement/ analyses | |
| Gestion des scènes d'attentat analyses et prélèvements | |
| ICPE et réglementation pyrotechnique | |
| CHSCTS | |
| Affaires juridiques | |
| Études sécurité pyrotechnique/ Sites de stockage de munitions/ Dispositifs de confinements/ Dépollution pyrotechnique| |
| Les armes des tueries de masse | |
A l'issue de la formation, il est délivré le diplôme de chef démineur principal ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté de quatre étoiles.
4.4. Période probatoire d'activité pratique
Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 4.
- Stage de recyclage
Ce stage de mise à niveau commun munition et objet suspect d'une semaine tous les 6 ans, concernant les personnels démineurs de niveau 2-3 ou 4 ou les démineurs adjoints en fonction avant l'entrée en vigueur du présent arrêté a pour but de compléter l'entraînement individuel effectué dans les centres.
Le programme du stage de recyclage est le suivant :
| Programme | Théorie | Pratique |
|-----------------------------------|------------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation | Total
23h00| Total
15h00|
| Présentation de nouveaux matériels| | |
| Retour d'expérience OS/ NRBCE | | |
| Nouvelles technologies | | |
| Réglementation | | |
| Retour d'expérience sur munition | | |
| Ateliers | | |
| Bilan-Reconditionnement | | |
| Total général | 38h00 | |
II.-CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES
- Chef de centre
6.1. Conditions d'accès
Le chef de centre est désigné parmi :
-les chefs démineurs principaux (niveau 4) ;
-les chefs démineurs (niveau 3) ayant une ancienneté d'au moins huit années dans le service.
Il s'agit d'une fonction spécifique dont l'attribution ou le retrait ne sont pas soumis à l'avis de la commission du déminage.
6.2. Formation
Pour l'obtention de la fonction spécifique, le contenu de la formation est le suivant :
| FORMATION | THEORIE
(en heures)|
|---------------------------------------------|--------------------------------|
| Techniques de management et d'administration| 35 |
| Total général | 35 |
6.3. Contrôle
Aucun examen ne sanctionne la formation de chef de centre.
- Démineur plongeur autonome (DPA)
Les démineurs plongeurs autonomes sont recrutés au sein du groupement d'intervention du déminage.
Cette fonction spécifique est acquise soit :
-par équivalence pour les titulaires d'un Brevet d'Aptitude Technique de plongeur démineur de la Marine Nationale ;
-par équivalence reconnue avec une autre formation en termes de qualification de plongée, sous réserve de l'aptitude médicale ;
-après validation des acquis de l'expérience et reconnaissance des attestations, titres et diplômes professionnels validés par un jury dont la composition est fixée au 7.3 ;
-après avoir suivi le cursus de formation dispensé au sein du GID basé sur l'approche par compétences (APC).
Chaque module doit être acquis par ordre croissant et entériné par le conseiller technique à la formation plongée . Cette fonction spécifique sera validée après passage en commission du déminage.
7.1. Conditions d'accès
Pour participer à cette formation les volontaires doivent :
-avoir un certificat de non contre-indication à la plongée (validité : année en cours) ;-avoir réussi les tests de la présélection en cours ;
-avoir été évalués par un jury dont la composition est fixée au 7.3 ;
-être au minimum démineur adjoint le jour du début de stage.
7.2. La présélection
Les tests d'accès au stage sont basés sur :
-la capacité à réaliser, en piscine, un 500 mètres nage libre chronométré sans matériel. Le barème est décliné suivant l'âge :
-jusqu'à 30 ans 500 mètres en moins de 12 minutes ;
-de 30 ans à 40 ans 500 mètres en moins de 13 minutes ;
-de 40 ans à 50 ans 500 mètres en moins de 14 minutes ;
-de 50 ans à 60 ans 500 mètres en moins de 15 minutes.
-une série d'ateliers permettant de juger l'aquaticité des candidats qui comprend :
-3 apnées à une profondeur de 5 mètres en moins de 2 minutes ;
-1 apnée sans masque ni tuba pour récupérer un témoin à 5 mètres de profondeur ;
-1 natation de 50 mètres en surface avec palmes et tuba mais sans masque en suivant une ligne peinte au fond du bassin, sans se pincer le nez ;
-rester en sustentation (équipé d'une paire de palmes) en surface pendant 1 minute en tenant, hors de l'eau, un poids de 5 kilogrammes.
7.3. Le jury
Présidé par le chef du groupement ou son représentant, il est composé :
-du chef du centre national de plongée et des activités nautiques de Valabre ;
-du conseiller pour la formation technique plongée ou de son représentant ;
-d'un démineur plongeur autonome de niveau chef démineur désigné par la direction.
7.4. La formation initiale
Cette formation se déroule sur une période de 10 semaines réparties en 3 modules de 3 semaines chacun :
-module A, apprentissage de la plongée de 0 à 30 mètres ;
-module B, formation spécifique déminage jusqu'à 30 mètres ;
-module C (partie 1), apprentissage de la plongée de 30 à 50 mètres avec mention Directeur de plongée (1 semaine) ;
-module C (partie 2), formation spécifique déminage jusqu'à 50 mètres (2 semaines).
Ces modules sont complétés par 1 semaine de mise en situation professionnelle permettant de réduire l'intervalle entre les modules B et C.
Le volume horaire appliqué lors des stages spécifiques au déminage est basé sur 38 heures.
Le volume horaire appliqué lors des stages d'apprentissage de la plongée est basé sur 43 heures (régime horaire de formation des pompiers, responsables de l'encadrement de ces stages).
Le programme du module A, apprentissage de la plongée de 0 à 30 mètres, est le suivant :
| Programme | Pratique |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|
| Savoir s'équiper et maîtriser la configuration de son équipement individuel | TOTAL
103 heures|
| Réaliser un 1000 m PMTC en moins de 30 minutes | |
| Réaliser un sauvetage en apnée | |
| Maîtriser les techniques de mises à l'eau et de sortie | |
| Maîtriser sa stabilisation dans l'eau | |
| Maîtriser les différentes techniques avec l'embout et de vidage de masque | |
| Maîtriser l'utilisation de son parachute à paliers | |
| Réaliser une descente en pleine eau sur un fond de 30 m, se stabiliser, réagir à des situations de manière adaptée et efficace | |
| Réaliser une remontée contrôlée au moyen du système de sécurité gonflable de 30 m jusqu'au premier palier | |
| Assister un plongeur en difficulté au moyen du système de sécurité gonflable | |
| Réaliser une apnée horizontale sur une distance de 25 m sur un fond de 30 m, avec prise du détendeur de secours de l'encadrant et évolution à deux sur un détendeur| |
| Programme | Théorie |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|
| Maîtriser les lois physiques et leurs applications à la plongée. | TOTAL
26 heures|
| Comprendre le mécanisme physiologique et savoir réagir face à un accident de plongée. | |
| Maîtriser l'emploi des tables de décompression | |
| Connaître le fonctionnement des EPI | |
| Connaître la réglementation en vigueur au sein de la Sécurité Civile et avoir des notions de l'aspect réglementaire des autres institutions.| |
| Connaître les missions du DPA | |
| Connaître l'aptitude médicale, l'hygiène de vie, la diététique du plongeur | |
Le programme du module B, formation spécifique déminage jusqu'à 30 mètres, est le suivant :
| Programme | Théorie | Pratique |
|-----------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|
| Présentation-Organisation du stage-Réglementation plongée au GID | Total
22h00| Total
92h00|
| Briefing-Rôle du directeur de plongée | | |
| Chantiers de pétardements subaquatiques-Règles de sécurité | | |
| Méthodes de recherche individuelles et en équipe | | |
| Technologie des charges de coque et des munitions marines | | |
| Les méthodes de recherche et de neutralisation dans la lutte anti-terroriste| | |
| Elingage, relevage, transfert de charge, déplacement | | |
| Plongée de nuit | | |
| Plongée sur épave | | |
| Connaissance et utilisation des équipements spécifiques | | |
| Contrôle de connaissances écrit (1 heure/ semaine) | | |
| Total général | 114h00 | |
Le programme du module C, apprentissage de la plongée de 30 à 50 mètres avec mention Directeur de plongée , est le suivant :
| Programme | Pratique |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|
| Assistance d'un plongeur en difficulté et sauvetage au moyen du système de sécurité gonflable de 50 mètres à 30 mètres| Total
30 heures|
| Descente, stabilisation, échanges de signes, réaction face à une situation et remontée contrôlée | |
| Guider une palanquée en autonomie à une profondeur de 50 mètres | |
| Effectuer, tour à tour, des techniques opérationnelles à 50 mètres et remplir les fonctions de directeur de plongée | |
| Programme | Théorie |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|
| Emploi des tables de plongée du ministère du travail Air/ Oxy 6 mètres pour décompression à l'oxygène et en altitude| Total
10h00|
| Sensibilisation à l'essoufflement et à la narcose | |
| Emploi des mélanges suroxygénés pour la décompression. | |
| Préparation et planification des plongées comprises entre 30 m et 50 m | |
| Assurer les fonctions de directeur de plongée en entraînement et en opération | |
Le programme du module C, formation spécifique déminage jusqu'à 50 mètres, est le suivant :
| Programme (en heures) | Théorie | Pratique |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|
| Présentation-Organisation du stage | Total
16h00| Total
58h00|
| Sécurité plongée, problèmes de plongée, oxygénothérapie | | |
| Évaluation d'un chantier-Analyse de la situation-Briefing-Rôle du directeur de plongée | | |
| Méthodes de recherche individuelles et en équipes | | |
| Technologie des munitions marines et des charges de coque | | |
| Artifices de détresse et de signalisation | | |
| Les méthodes de recherche et de neutralisation dans la lutte anti-terroriste | | |
| Elingage, relevage, transfert de charge, déplacement | | |
| Maîtrise des différentes techniques de dégagement | | |
| Plongée de nuit | | |
| Plongée profonde | | |
| Connaissance et utilisation des équipements spécifiques (vêtements étanches, masques faciaux, découpage à la lance thermique, ensembles de prise de vues)| | |
| Contrôles de connaissances-Écrit (1 heure/ semaine) | | |
| Évaluation d'une mise en situation globale | | |
| Total général | 74h00 | |
Le programme du stage de mises en situations professionnelles est le suivant :
| Programme | Pratique (en heures) |
|-----------------------------------------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation du stage | Total
38h00|
| Plongée de nuit | |
| Tenue étanche avec masque facial | |
| Recherche et intervention en EEI subaquatique | |
| Travaux sous-marins | |
| Mises en œuvre pyrotechnique | |
| Conduite à tenir sur incident ou accident de plongée| |
| Gestion d'un chantier de plongée | |
7.5. Evaluation
L'évaluation comprend pour chaque module :
-une interrogation écrite d'une heure par semaine de formation ;
-l'évaluation des compétences nécessaires à l'acquisition de cette fonction spécifique.
Le stagiaire doit obtenir la moyenne de 10/20 pour l'ensemble des contrôles et avoir validé les compétences.
Les stages de mises en situations professionnelles dégradées seront appréciés au regard des compétences évaluées.
Il est délivré après validation des résultats par le jury le diplôme de démineur plongeur autonome ainsi qu'un insigne métallique de formation.
7.6. Stage de maintien des acquis
Ce stage a pour but de compléter l'entraînement individuel effectué dans les centres et de valider la qualification opérationnelle des plongeurs.
Chaque plongeur est désigné pour effectuer un stage d'une semaine obligatoire tous les ans.
Il peut être ajourné sur ordre du chef du GID et reporté sans conséquence directe.
Toutefois la périodicité maximum entre deux stages ne doit pas excéder 2 ans.
Le programme du stage de maintien des acquis est le suivant :
| Programme | Théorie | Pratique |
|---------------------------------------------------------------------|-----------------------|------------------------|
| Accueil-Présentation du stage et présentation des nouveaux matériels| Total
7h00| Total
31h00|
| Plongée de nuit | | |
| Tenue étanche avec masque facial | | |
| Recherche et intervention en EEI subaquatique | | |
| Travaux sous-marins | | |
| Mises en œuvre pyrotechnique | | |
| Conduite à tenir sur incident ou accident de plongée | | |
| Gestion d'un chantier de plongée | | |
| Total général | 38h00 | |
- Formation CAMARI (certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiologie industrielle)
8.1. Réglementation
Conformément à l'article R. 231-91 du code du travail et à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007, les générateurs de rayon x utilisés par le GID sont inscrits sur la liste éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection énonçant les appareils émettant des rayonnements ionisants et qui nécessitent le CAMARI pour leurs utilisateurs.
8.2. Personnel concerné
Le stage CAMARI organisé au sein du GID est ouvert au personnel du groupement d'intervention du déminage, ainsi qu'aux démineurs du LCPP (laboratoire central de la préfecture de police).
Cette formation est dispensée au profit des démineurs étrangers de l'UE (avec accord de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) et aux stagiaires objets suspects (délivrance d'une attestation de formation), avant toute utilisation de générateurs.
La formation et les examens sont assurés par le service compétent du ministère de l'Intérieur (SCMI) défini à l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2015 émanant du ministère du travail constitué des personnes compétentes en radioprotection (PCR) du groupe des PCR du GID sous couvert de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (arrêté du 10 juillet 2015).
La PCR principale du GID, conseiller à la radioprotection, a délégation pour l'enseignement et la délivrance du certificat au nom de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Elle préside le jury d'examen, même en présence d'un jury de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
8.3. La formation initiale
Le programme de la formation CAMARI dispensée au sein du GID répond aux points énoncés par l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation théoriques et pratiques du CAMARI ainsi que la durée effective de l'enseignement (32 heures minimum).
8.4. Evaluation CAMARI initial
Elle se divise en deux évaluations :
-évaluation théorique sous forme d'un QCM ;
-évaluation orale et pratique par mise en situation certificative évaluée par des formateurs n'ayant pas participé à la mise en situation formative.
Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation d'une validité d'un an.
Les stagiaires ayant réussi les évaluations sont inscrits dans LOGICAM (logiciel CAMARI) de l'IRSN par la PCR principale (enregistrement du procès-verbal et des attestations).
8.5. Fin de formation probatoire
Après une période probatoire minimale de 3 mois et maximale d'un an, et sous couvert d'un tuteur, établissement d'un rapport d'activité (conforme au format de l'IRSN).
Evaluation orale et pratique se déroulant à l'école du déminage.
Le jury d'examen est constitué de deux PCR du GID (dont le président du jury) et deux assesseurs de l'IRSN (experts dans le domaine). Après délibération immédiate, délivrance dudit certificat. Les titulaires sont inscrits dans LOGICAM (logiciel CAMARI) de l'IRSN par la PCR principale (enregistrement du PV, des évaluations, des rapports d'activité et des certificats).
Les membres de l'IRSN présents valident la conformité de l'évaluation et de l'enseignement dispensé et à venir pour les douze prochains mois au minimum.
8.6. Le stage de recyclage
Le stage de recyclage est effectué tous les cinq ans et est obligatoire.
Les enseignements théoriques et pratiques sont identiques au stage initial (32 heures minimum, accord IRSN réunion du 3 décembre 2015 validé dans l'annexe technique de la convention entre l'IRSN et la DGSCGC).
8.7. Evaluation CAMARI recyclage
Elle se compose d'un QCM et d'une mise en situation certificative évaluée par des formateurs n'ayant pas participé à la mise en situation formative. Pas de rapport d'activité.
Les stagiaires ayant réussi l'évaluation sont inscrits dans LOGICAM par la PCR principale (enregistrement du PV et des certificats).
Les QCM et évaluations sont conservés par la PCR principale et consultables par l'IRSN.
Le délégué à l'enseignement de l'IRSN dispose du calendrier de formation et se réserve le droit d'intervenir lors des stages pour réaliser un audit de l'enseignement et de l'évaluation des recyclages.
- Composition du jury chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats des niveaux 1,2 et 3
Présidée par un représentant du groupement de déminage, il est composé de :
-un président ;
-un conseiller pour la formation technique ;
-un formateur responsable du stage ou son représentant ;
-un chef démineur (niveau 3 ou 4) extérieur à la formation évaluée.
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