Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 septembre 1999, sont autorisées :

- d'une part, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Meillon (Pyrénées-Atlantiques), de Pécorade (Landes), de Lagrave (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), de Lacq-Nord (Pyrénées-Atlantiques et Landes), de Valempoulières (Jura), de Villemer, de Chailly-en-Bière, de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne), de Marolles-en-Hurepoix, de Vert-le-Petit, de La Croix-Blanche, de Vert-le-Grand (Essonne) et d'Auzas (Haute-Garonne) au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France ;

- et, d'autre part, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Vic-Bilh (Pyrénées-Atlantiques) et d'Itteville (Essonne) au profit des sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires,

sans que ces autorisations impliquent approbation des conditions financières des mutations ou préjugent la valeur des mines.