JORF n°210 du 11 septembre 1998

Arrêté du 2 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1998, Mlle Perrot (Anne-Marie, Nicole, Bernadette) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Beau (Jacques, Marie, Henri), démissionnaire.