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JORF n°203 du 3 septembre 1998
Arrêté du 2 septembre 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Michel Derdevet, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Eric Petit, chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MICHEL DERDEVET.
M. ERIC PETIT,EST NOMME CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 10-06-1997 ET 01-08-1997.
Fait à Paris, le 2 septembre 1998.
Christian Pierret